Une culture de SEMENCES est acceptée provisoirement lorsqu'à l'issue des notations, elles répondent aux normes fixées ci-après. Dans ce cas un Certificat d'Agréage Provisoire (CAP) est établi.

NORMES APPLICABLES AU CLASSEMENT PROVISOIRE DES CULTURES DESTINEES A LA PRODUCTION DE PLANTS

classement

PLANTS CERTIFIES

Pourcentage maximum

classe A

classe B

 1ère notation

 Pieds non levés ou chétifs

8 %

10 %

 à chacune des notations

 Galle verruqueuse  (Synchytrium endobioticum)

0 %

0 %

 Fletrissement bactérien  (Corynebacterium sepedonicum)

0 %

0 %

 Jambe noire ( Erwinia carotovora var artroseptica)

1 %

2 %

sur le total des notations

 Pieds étrangers

1 %

3 %

 Maladies à virus (1)

2 %

4 %

 à la dernière notation

 Verticilliose (Verticillium spp.)

3 %

5 %

 Rhizoctone grabe (Rhizoctonia solani)

10 %

10 %

(1) Pour les plants certifiés, il n'est pas tenu compte dans le calcul du pourcentage de contamination des mosaïques légères sans déformation du feuillage, quand celle-ci ne résultent pas d'une contamination par des virus graves.

Le classement des cultures ne peuvent être définitifs qu'après vérification de l'état sanitaire par l'utilisation notamment de méthodes sérologiques, d'inoculation sur hôtes différentiels et de pré-culture. A l'issue de ces tests, le classement définitif est validé en fonction des normes ci-dessous:

  Pourcentage constaté de maladies à virus :